Conditions d'Utilisation
Les règles qui régissent votre participation à nos sondages et l'utilisation de nos services.
Version 1.0 - Entrée en vigueur : 1er janvier 2025
Acceptation des conditions
En participant à nos sondages ou en utilisant nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve ces conditions générales d'utilisation.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
Qui peut participer ?
- Vous devez être âgé(e) de 18 ans minimum.
- Résider dans le pays/région concerné par le sondage spécifique.
- Une seule participation par personne par sondage.
- Capacité juridique requise pour accepter ces conditions.
Nos services
- Sondages et enquêtes d'opinion publique (durée variable selon le sondage).
- Consultation des résultats en temps réel.
- Analyses et rapports thématiques détaillés.
- Tous les services sont entièrement gratuits.
Vos obligations
- Fournir des réponses sincères et réfléchies.
- Utiliser les services de manière loyale et conforme.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle.
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité.
Comportements interdits
- Fausser les résultats par des réponses fantaisistes.
- Participer plusieurs fois au même sondage.
- Utiliser des robots ou logiciels automatisés.
- Diffuser du contenu illégal, diffamatoire ou discriminatoire.
Propriété intellectuelle
- Le site web, les logos et contenus appartiennent à Le Citoyen.
- Vous nous accordez un droit d'usage sur vos réponses pour nos analyses.
- Les résultats peuvent être publiés et partagés librement.
- Usage personnel autorisé dans le respect des droits d'auteur.
Durée et résiliation
- Ces conditions s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation.
- Vous pouvez cesser d'utiliser les services à tout moment.
- Nous pouvons suspendre l'accès en cas de violation des CGU.
- La résiliation n'affecte pas les données déjà collectées.
Sondages Multi-Pays
Plateforme Globale, Approche Locale
LeCitoyen peut organiser des sondages dans différents pays et régions :
- • Éligibilité spécifique : Définie pour chaque sondage selon le pays/région concerné
- • Adaptation légale : Conformité aux lois locales de protection des données
- • Langue et culture : Sondages adaptés aux contextes culturels locaux
- • Analyses comparatives : Possibilité d'études inter-pays anonymisées
Chaque sondage précise clairement son périmètre géographique et ses critères d'éligibilité.
Responsabilités
Ce dont nous sommes responsables
- Sécurité et confidentialité de vos données
- Qualité et objectivité de nos analyses
- Respect de l'anonymat des participants
- Transparence dans la publication des résultats
Ce dont nous ne sommes pas responsables
- Interruptions temporaires de service
- Dommages indirects liés à l'utilisation
- Utilisation malveillante par des tiers
- Événements de force majeure
Notre charte éthique
Les principes universels qui guident notre action au service de la démocratie.
Résolution des litiges
En cas de désaccord, nous privilégions le dialogue et la résolution amiable.
1. Contact Direct
Contactez-nous pour une résolution rapide et amiable.
2. Médiation
Recours à une médiation neutre si nécessaire.
3. Juridiction
Tribunaux compétents selon la juridiction du sondage.
Besoin d'aide ?
Notre équipe juridique est disponible pour répondre à vos questions sur ces conditions d'utilisation.
Questions générales
contact@lecitoyen.net
Aspects légaux
legal@lecitoyen.net
Support technique
support@lecitoyen.net
Signaler un abus
abuse@lecitoyen.net
Modifications des conditions
Évolution des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions pour :
- • Améliorer la protection de vos données
- • Nous conformer aux évolutions légales internationales
- • S'adapter aux spécificités de nouveaux pays/régions
- • Refléter les changements de nos services
- • Clarifier certaines dispositions
Prêt à Participer ?
Votre voix compte, quel que soit votre pays. Découvrez les sondages disponibles dans votre région.
En participant à un sondage, vous acceptez automatiquement ces conditions d'utilisation.